Règlement Novel Food UE 2015/2283 : ce qui a retiré le CBD du marché

Qu'est-ce qu'un "novel food" ?

Le règlement (UE) 2015/2283 relatif aux nouveaux aliments définit le "novel food" comme un aliment ou ingrédient alimentaire qui n'avait pas de consommation humaine significative en Europe avant le 15 mai 1997 (date de référence historique).

La logique est de précaution : un aliment sans historique de consommation européen doit démontrer sa sécurité avant d'être autorisé.

Le CBD et le règlement Novel Food

Jusqu'en 2019, le CBD commercialisé en Europe se trouvait dans une zone grise réglementaire — pas explicitement autorisé, pas explicitement interdit.

En 2019, la Commission Européenne a mis à jour le catalogue Novel Food pour y inclure les extraits de Cannabis sativa — dont le CBD — dans la liste des novel foods. Cette classification signifie que le CBD nécessite une autorisation préalable de l'EFSA (Autorité Européenne de Sécurité des Aliments) avant d'être commercialisé comme complément alimentaire.

2022 : L'EFSA a rendu un avis préliminaire sur plusieurs dossiers d'autorisation CBD déposés par des industriels. L'avis était défavorable en l'état, pointant des lacunes dans les données de sécurité sur la génotoxicité et la sécurité à long terme.

Mai 2026 : À l'expiration du délai de mise en conformité accordé par les autorités françaises (DGCCRF), les produits contenant du CBD sans autorisation Novel Food sont retirés du marché.

Ce qui reste légal

• L'huile de graines de chanvre (Cannabis sativa L.) : les graines ne contiennent pas de cannabinoïdes, elles ne sont pas Novel Food.
• Les terpènes issus du chanvre ou d'autres plantes (conformes CE 1334/2008) : les terpènes ne sont pas des cannabinoïdes et ne sont pas couverts par le règlement Novel Food cannabinoïdes.

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Pour aller plus loin : EFSA dossier CBD · Huile chanvre vierge · Conformité Myrcé