Novel Food et CBD : ce que dit vraiment la réglementation 2026
Pourquoi le CBD est classé Novel Food, ce que ça implique concrètement pour les consommateurs et les distributeurs, et quel cadre réglementaire s'applique aux alternatives.
"Novel Food". Deux mots qui ont changé le marché du bien-être français en mai 2026. Si vous avez cherché votre huile CBD habituelle et ne l'avez plus trouvée, c'est à cause de ce règlement européen. Voici ce qu'il dit vraiment, pourquoi il s'applique au CBD, et ce que ça implique pour vous.
Qu'est-ce que le règlement Novel Food
Le règlement (UE) n° 2015/2283 sur les nouveaux aliments remplace et étend le règlement (CE) n° 258/97. Il définit comme "nouvel aliment" tout aliment ou ingrédient alimentaire qui n'a pas été consommé de façon significative dans l'Union Européenne avant le 15 mai 1997.
L'idée est simple : un aliment avec un long historique de consommation humaine en Europe dispose d'un retour d'expérience implicite sur sa sécurité. Un aliment sans cet historique doit prouver sa sécurité avant d'être mis sur le marché.
La procédure Novel Food exige un dossier complet soumis à l'EFSA (Autorité Européenne de Sécurité des Aliments), comprenant des données sur la composition, les niveaux d'exposition prévus, la biodisponibilité, la toxicologie, et les études disponibles sur l'innocuité. L'EFSA évalue le dossier et formule un avis scientifique. La Commission Européenne décide ensuite d'accorder ou non l'autorisation.
Pourquoi le CBD entre dans le champ du Novel Food
La Commission Européenne a confirmé en 2019 que les extraits de Cannabis sativa L. contenant des cannabinoïdes sont des nouveaux aliments au sens du règlement 2015/2283. Le raisonnement : la consommation de chanvre en Europe avant 1997 concernait principalement les graines et l'huile de graines (sans cannabinoïdes significatifs), pas les extraits de fleurs ou feuilles concentrés en cannabinoïdes.
Les extraits de CBD purifiés ou concentrés n'avaient donc pas d'historique de consommation alimentaire significatif en Europe avant 1997. Ils tombent dans la définition du Novel Food.
Cette position a été contestée par plusieurs acteurs du secteur, qui arguaient que le chanvre est consommé en Europe depuis des siècles. La Cour de Justice de l'UE a rendu en 2020 un arrêt (affaire Kanavape, C-663/18) confirmant que le CBD n'est pas un stupéfiant, mais cette décision ne traitait pas du Novel Food. L'application du Novel Food au CBD est restée en vigueur.
Le processus d'autorisation Novel Food : pourquoi ça bloque
Plusieurs entreprises ont soumis des dossiers d'autorisation Novel Food pour le CBD entre 2019 et 2023. L'EFSA a publié en 2022 des demandes de données complémentaires, notamment sur :
La toxicologie hépatique (le CBD à doses élevées peut affecter la fonction hépatique, ce qui a été documenté dans des essais cliniques sur l'épilepsie où des doses de 20 mg/kg/jour étaient utilisées).
Les données de sécurité à long terme chez des populations vulnérables (femmes enceintes, enfants, personnes âgées).
Les niveaux d'exposition réels dans la population européenne, difficiles à estimer vu la diversité des produits et des dosages en vente.
Les fabricants ont eu du mal à fournir ces données, en partie parce que la recherche clinique sur le CBD alimentaire (à doses de complément, pas à doses médicamenteuses) est limitée. La grande majorité des études cliniques sur le CBD utilisent des doses très supérieures à celles des compléments alimentaires.
En mai 2026, aucune autorisation Novel Food n'avait été accordée pour le CBD. La Commission Européenne a maintenu l'application du règlement, entraînant le retrait des produits du marché alimentaire.
Ce que l'interdiction change concrètement
Pour les consommateurs
Vous ne pouvez plus acheter légalement en France des huiles CBD, capsules CBD, gummies CBD ou tout autre aliment contenant des extraits de cannabinoïdes. Les produits achetés avant l'interdiction peuvent être consommés (pas d'obligation de jeter vos stocks). La détention pour usage personnel n'est pas sanctionnée.
Acheter en ligne depuis un autre pays de l'UE ne contourne pas l'interdiction : le Novel Food s'applique dans toute l'UE. Les douanes françaises peuvent intercepter ces colis, même si les contrôles sur les petites commandes restent rares en pratique.
Pour les boutiques et pharmacies
La vente de produits CBD est illégale depuis le 15 mai 2026. Les boutiques qui continuaient à vendre du CBD s'exposent à des contrôles DGCCRF, des amendes, et potentiellement des fermetures administratives. La DGCCRF a renforcé ses contrôles sur ce marché depuis l'application de l'interdiction.
Les boutiques spécialisées chanvre ont dû reconvertir leur offre vers des alternatives légales : terpènes botaniques, huiles essentielles, adaptogènes, mélatonine. Cette reconversion est en cours et la qualité des nouvelles offres est très variable selon les acteurs.
Pour les producteurs et importateurs
La mise sur le marché de produits CBD est soumise à l'autorisation Novel Food. Sans autorisation, la commercialisation est illégale. Les fabricants européens qui avaient développé des gammes CBD entières ont dû reformuler ou diversifier. Certains ont investi dans les terpènes botaniques, d'autres dans les adaptogènes, d'autres encore ont arrêté cette catégorie.
Ce qui n'est PAS concerné par le Novel Food
L'interdiction Novel Food est précise : elle porte sur les extraits de chanvre contenant des cannabinoïdes. Elle ne touche pas plusieurs catégories de produits connexes.
Les graines de chanvre et l'huile de chanvre. L'huile de chanvre vierge pressée à froid, fabriquée à partir des graines, ne contient pas de cannabinoïdes significatifs. Elle est riche en acides gras essentiels oméga-3 et oméga-6 et reste légalement commercialisable comme aliment ou complément alimentaire.
Les terpènes botaniques. Les terpènes issus d'autres plantes (lavande, poivre noir, romarin, agrumes) n'ont aucun lien avec le Novel Food du cannabis. Ils relèvent du règlement (CE) n° 1334/2008 sur les arômes alimentaires, avec un cadre réglementaire distinct et clair.
Les huiles essentielles botaniques. La valériane, la camomille, la lavande, le gingembre ont des historiques de consommation traditionnelle reconnus. Leurs usages en complément alimentaire relèvent des directives existantes sur les plantes médicinales et les arômes.
La mélatonine. Autorisée comme complément alimentaire jusqu'à 2 mg par prise avec une allégation EFSA validée sur le sommeil. Pas concernée par le Novel Food.
Le Sativex. Ce médicament à base de CBD et THC est autorisé en France pour la spasticité dans la sclérose en plaques. Il s'agit d'un médicament avec une autorisation de mise sur le marché spécifique, distincte du régime des compléments alimentaires. Il n'est pas affecté par la décision Novel Food.
Les dossiers Novel Food en cours : que faut-il attendre
Plusieurs acteurs industriels ont maintenu ou relancé leurs dossiers d'autorisation Novel Food pour le CBD. L'EFSA examine ces dossiers au fur et à mesure qu'ils sont complétés avec les données demandées.
Le processus complet, de la soumission d'un dossier jugé recevable à la décision de la Commission Européenne, prend entre 3 et 5 ans. Si des dossiers complets sont soumis en 2024-2025, les premières autorisations ne peuvent pas intervenir avant 2027-2028 au plus tôt.
L'issue n'est pas garantie. L'EFSA pourrait estimer que les données sur la sécurité à long terme sont insuffisantes et refuser l'autorisation. Dans ce cas, le CBD resterait dans sa situation actuelle indéfiniment.
Un scénario possible, mais incertain : une autorisation assortie d'une dose journalière maximale autorisée (DJM), sur le modèle de la mélatonine limitée à 2 mg/jour. Cela permettrait au CBD de revenir sur le marché dans un format contrôlé.
Le cadre réglementaire des alternatives légales
Les terpènes botaniques et les compléments à base de plantes opèrent dans un cadre réglementaire distinct et plus établi que celui du CBD.
Décret n° 2006-352 : transpose la directive 2002/46/CE sur les compléments alimentaires. Définit les compléments alimentaires, les conditions de mise sur le marché, et les obligations d'étiquetage.
Article 15 du décret : toute mise sur le marché d'un nouveau complément alimentaire en France doit faire l'objet d'une déclaration à la DGCCRF via le téléservice TéléIcare, avant commercialisation.
Règlement (CE) n° 1334/2008 : encadre les arômes alimentaires, dont les terpènes. Définit les substances autorisées, les restrictions d'usage et les concentrations maximales.
Règlement (UE) n° 1169/2011 (INCO) : définit les obligations d'étiquetage des denrées alimentaires, incluant les compléments. Mentions obligatoires, allergènes, populations déconseillées.
Une formulation sublinguale à base de terpènes botaniques déclarée à la DGCCRF via TéléIcare, étiquetée conformément au règlement INCO, et utilisant des terpènes conformes au règlement 1334/2008 est entièrement légale. Il n'y a pas de zone grise.
FAQ
Le CBD vendu en pharmacie était-il différent du CBD en boutique ? Non sur le plan réglementaire. Dans les deux cas, il s'agissait d'extraits de cannabinoïdes soumis au Novel Food. La pharmacie ne confère pas de statut particulier au regard de cette réglementation.
Peut-on encore prescrire du CBD médical ? Le Sativex (nabiximols) reste prescriptible par les neurologues pour la spasticité dans la SEP. L'épidyolex (CBD pur à 100 mg/ml) est autorisé en France pour certaines formes d'épilepsie réfractaires. Ces médicaments ont des autorisations de mise sur le marché spécifiques et ne sont pas concernés par la décision Novel Food sur les compléments alimentaires.
La France pourrait-elle déroger à la réglementation européenne sur le CBD ? Non. Le règlement Novel Food est un règlement européen d'application directe. Les États membres ne peuvent pas accorder d'autorisations individuelles pour des produits soumis à ce règlement sans décision au niveau européen.
Les produits CBD achetés sur des sites suisses sont-ils légaux en France ? La Suisse n'est pas dans l'UE et a sa propre réglementation sur le CBD (plus permissive). Mais les produits importés depuis la Suisse pour être consommés en France doivent être conformes à la réglementation française, qui applique le Novel Food européen. L'importation personnelle reste dans une zone grise pratique, mais la revente est illégale.
Sources
- Règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen relatif aux nouveaux aliments. Journal officiel de l'Union européenne.
- Commission européenne (2022). Novel Food Catalogue — CBD update. ec.europa.eu/food/safety/novel-food.
- EFSA (2022). Safety of hemp (Cannabis sativa L.) preparations — Scientific opinion.
- CJUE, arrêt du 19 novembre 2020 (affaire C-663/18) — Kanavape.
- DGCCRF (2023). Avis aux opérateurs sur le statut des extraits de chanvre.
Pour aller plus loin : Alternative au CBD légale en France 2026 · Huile CBD interdite : que faire · Terpènes et règlement CE 1334/2008 · Réglementation des compléments alimentaires en France