Terpènes et règlement CE 1334/2008 : cadre légal des arômes alimentaires

Le règlement CE 1334/2008 encadre l'usage des terpènes comme arômes alimentaires. Listes positives, restrictions, doses maximales : tout ce que les fabricants doivent savoir.

Publié le 19 juin 20265 min read

Le règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement Européen et du Conseil, du 16 décembre 2008, relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes, est le texte réglementaire central qui détermine le statut légal des terpènes dans l'alimentation européenne.

Structure du règlement 1334/2008

Le règlement 1334/2008 remplace les précédentes directives sur les arômes alimentaires et établit un cadre harmonisé au niveau européen. Il couvre :

Les substances aromatisantes : molécules chimiques définies utilisées pour aromatiser les aliments. Les terpènes entrent dans cette catégorie.

Les préparations aromatisantes : extraits d'origine végétale, animale ou microbiologique, contenant naturellement des arômes.

Les arômes de transformation : résultant d'un traitement thermique.

Les arômes de fumée : issus de la fumigation.

L'Annexe I : la liste des substances aromatisantes autorisées

L'Annexe I du règlement 1334/2008 (et ses mises à jour via les règlements de modification) contient la liste positive des substances aromatisantes autorisées dans l'UE. Chaque substance est identifiée par son numéro FL (Flavoring List).

Terpènes courants et leurs numéros FL :

Linalol : FL n° 02.001. Statut : autorisé. Restrictions : doses maximales définies dans certaines catégories d'aliments.
D-limonène : FL n° 01.014. Statut : autorisé. Utilisation très répandue (agrumes, boissons).
Alpha-pinène : FL n° 01.003. Statut : autorisé.
Bêta-caryophyllène : FL n° 01.024. Statut : autorisé.
Myrcène : FL n° 01.023. Statut : autorisé.
Linalyl acétate : FL n° 09.002. Statut : autorisé.
Géraniol : FL n° 02.009. Statut : autorisé avec restrictions.

Comment consulter la liste : la base de données FLAVIS (FLAVor Information System) de l'EFSA permet de rechercher les substances par numéro FL, nom, ou CAS.

Les restrictions d'usage : doses maximales par catégorie

Pour les terpènes avec des préoccupations toxicologiques à hautes doses, des limites maximales d'utilisation sont fixées dans différentes catégories d'aliments. Ces limites sont exprimées en mg/kg de produit fini.

Exemple : linalol La restriction pour le linalol n'est pas une limite absolue mais des niveaux recommandés d'utilisation (RU) par catégorie. Ces niveaux ont été évalués par l'EFSA qui a conclu que l'exposition totale via l'alimentation reste bien inférieure à la DJA (Dose Journalière Admissible) pour la population européenne.

Exemple : géraniol Le géraniol est sous surveillance en raison de son potentiel irritant cutané et d'un signal potentiel de toxicité reproductive à très hautes doses dans des études animales. Des restrictions existent pour certaines catégories à risque.

Implications pour les compléments alimentaires sublinguaux : Les compléments alimentaires constituent une catégorie alimentaire (catégorie 17 selon la classification EFSA). Les niveaux d'utilisation des terpènes dans cette catégorie doivent respecter les restrictions du règlement 1334/2008.

À des concentrations de 2-4% de complexe terpènique dans une formulation sublinguale, avec une dose journalière de 10-30 gouttes (0,5-1,5 mL), l'exposition quotidienne aux terpènes individuels reste généralement bien en dessous des DJA établies.

L'évaluation de sécurité EFSA

L'EFSA évalue la sécurité des substances aromatisantes via son Panel FAF (Food Additives and Flavorings). Les étapes :

Sélection d'une substance par le Comité Scientifique des Arômes (CSA) ou sur mandat de la Commission
Évaluation de l'exposition via les niveaux d'utilisation déclarés par les industriels
Évaluation toxicologique basée sur les données disponibles
Établissement d'une DJA ou d'une concentration sans effet nocif observé (CSENO)
Décision de maintien sur la liste, de modification des restrictions, ou de retrait

Les terpènes ayant un long historique de consommation alimentaire et une faible toxicité documentée ont été classés comme GRAS (Generally Recognized As Safe) ou équivalent européen.

Distinction : terpène comme arôme vs terpène comme actif

Une nuance réglementaire importante pour les fabricants de compléments terpèniques.

Terpène utilisé comme arôme : dans le cadre du règlement 1334/2008. L'objectif déclaré est d'aromatiser le produit. L'allégation ne peut pas porter sur les effets biologiques du terpène.

Terpène utilisé comme "autre substance avec effet nutritionnel ou physiologique" : dans le cadre de la directive 2002/46/CE. Ce statut permettrait des allégations sur les effets physiologiques, mais nécessite une évaluation spécifique non encore complétée pour la plupart des terpènes.

Dans la pratique actuelle, les formulations terpéniques sont généralement commercialisées avec les terpènes déclarés comme arômes naturels (1334/2008). Les effets biologiques sur les récepteurs ne peuvent pas faire l'objet d'allégations de santé sauf si elles sont autorisées par le règlement 1924/2006 — ce qui n'est actuellement le cas pour aucun terpène isolé.

Implications pratiques pour les fabricants

Obligation de déclaration de composition : les terpènes utilisés comme arômes alimentaires doivent être identifiés dans la liste des ingrédients par leur nom de substance (linalol, limonène...) ou comme "arômes naturels" si en mélange non spécifié.

Traçabilité : les numéros FL permettent une traçabilité précise dans les systèmes de gestion de production.

Communication réglementaire : si la DGCCRF demande des informations sur la composition terpènique, les numéros FL et les niveaux d'utilisation permettent de démontrer la conformité.

Sources

Règlement (CE) n° 1334/2008 du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires. Journal officiel de l'Union européenne.
EFSA ANS Panel (2015). Safety evaluation of linalool as a flavouring substance. EFSA Journal, 13(3), 4016.
EFSA ANS Panel (2014). Safety evaluation of beta-caryophyllene as a flavouring substance. EFSA Journal, 12(10), 3806.
FEMA GRAS assessments of terpene flavoring substances. Food Technology, annual updates.
CoE (2020). Natural sources of flavourings — Reports of the Committee of Experts on Flavouring Substances. Strasbourg.

Pour aller plus loin : Réglementation des compléments alimentaires France · Terpènes sécurité EFSA · Contrôle qualité des terpènes