Étiquetage des compléments alimentaires : mentions légales obligatoires en France

Cadre réglementaire

Le décret 2006-352 transposant la directive 2002/46/CE régit les compléments alimentaires en France. Il définit les mentions obligatoires à faire figurer sur l'étiquetage de tout complément alimentaire.

Les 8 mentions obligatoires

1. Dénomination de la catégorie : "complément alimentaire" doit apparaître clairement.

2. Nom des catégories de nutriments ou substances caractérisant le produit : "à base de terpènes botaniques" ou équivalent descriptif.

3. Dose journalière recommandée : la posologie recommandée en nombre de gouttes et fréquence par jour.

4. Mise en garde "ne pas dépasser la dose journalière recommandée" : mention obligatoire standardisée.

5. Mention "les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée" : mention obligatoire standardisée.

6. Populations particulières : si le produit est déconseillé à certaines populations (femmes enceintes, enfants, personnes sous traitement), la mention est obligatoire.

7. DLUO (Date Limite d'Utilisation Optimale) : la DDM (Date de Durabilité Minimale) — pour Myrcé : 18 mois.

8. Quantité nette : le volume contenu (10 ml pour les flacons Myrcé).

Ce que Myrcé affiche

Les flacons Myrcé respectent l'ensemble de ces obligations. En outre, Myrcé affiche volontairement :

• Le chémotype des HE (CT cinéole, CT verbénone, CT linalol)
• La mention "qualité alimentaire CE 1334/2008"
• Le numéro de lot et la date de fabrication
• La mention "déclaré auprès de la DGCCRF"

Ce qui est interdit sur l'étiquette

Les allégations médicales ("traite l'insomnie", "guérit l'anxiété", "médicament") sont strictement interdites sur les compléments alimentaires. Les allégations de bien-être doivent rester dans le registre du soutien physiologique normal ("contribue à", "aide à maintenir").

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Pour aller plus loin : TéléIcare DGCCRF · Assurance qualité · Novel Food