Les terpènes sont-ils légaux comme compléments alimentaires en France
Oui, les terpènes sont légaux en France. Cadre réglementaire précis, différence avec le CBD, conditions de mise sur le marché et ce que le consommateur doit vérifier.
La question revient souvent depuis l'interdiction du CBD : les terpènes sont-ils légaux ? La réponse est claire : oui. Pas parce qu'ils sont dans une zone grise. Parce qu'ils ont un cadre réglementaire précis et bien plus établi que le CBD ne l'a jamais eu.
Le cadre réglementaire des terpènes alimentaires
Les terpènes utilisés en alimentation et en compléments alimentaires relèvent principalement du règlement (CE) n° 1334/2008 sur les arômes et certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes. Ce règlement établit la liste des arômes et substances aromatisantes autorisés dans l'UE, les restrictions d'usage, et les doses maximales dans différentes catégories d'aliments.
Les terpènes courants (linalol, limonène, alpha-pinène, bêta-caryophyllène, myrcène...) figurent sur la liste positive des substances aromatisantes. Leur consommation traditionnelle dans les épices, herbes aromatiques et agrumes est reconnue depuis des siècles. Ils n'entrent pas dans le champ du Novel Food.
Ce que le fabricant doit faire pour être conforme
Un fabricant qui commercialise des terpènes en complément alimentaire en France doit respecter plusieurs obligations.
Déclaration DGCCRF. Avant toute commercialisation, le produit doit être déclaré auprès de la DGCCRF via le téléservice TéléIcare, conformément à l'article 15 du décret n° 2006-352. Cette déclaration est obligatoire pour tout complément alimentaire mis sur le marché en France.
Étiquetage conforme INCO. Le règlement (UE) n° 1169/2011 définit les mentions obligatoires : dénomination, liste d'ingrédients, quantités nettes, DLUO, conditions de conservation, nom et adresse du responsable de la mise sur le marché, populations déconseillées si applicable.
Respect des doses maximales. Pour les terpènes utilisés comme arômes, le règlement 1334/2008 fixe des doses maximales dans différentes catégories d'aliments. Les formulations sublinguales doivent respecter ces limites.
Fabrication HACCP. Les bonnes pratiques d'hygiène (HACCP) s'appliquent à la fabrication de compléments alimentaires.
Comment vérifier la conformité d'un produit
En tant que consommateur, vous ne pouvez pas accéder directement à la base TéléIcare. Mais vous pouvez demander au fabricant :
La confirmation que le produit a été déclaré à la DGCCRF et la date de cette déclaration. Les analyses de lot (chromatographie) confirmant la composition terpénique et l'absence de cannabinoïdes. La liste complète des ingrédients avec les concentrations.
Un fabricant qui refuse de fournir ces informations devrait alerter.
Ce qui rendrait un produit "terpènes" non conforme
Deux situations principales.
Un produit commercialisé avec des allégations de santé non autorisées. Le règlement (CE) n° 1924/2006 encadre strictement les allégations santé sur les aliments. Les terpènes n'ont pas d'allégations santé autorisées par l'EFSA (contrairement à la mélatonine). Toute affirmation du type "traite l'anxiété" ou "guérit l'insomnie" est illégale.
Un produit contenant des cannabinoïdes masqués sous l'étiquette "terpènes". Certains produits peu scrupuleux continuent à contenir du CBD sous une étiquette trompeuse. Les analyses de lot permettent de le détecter.
Sources
- Bakkali F, et al. (2008). Biological effects of essential oils. Food and Chemical Toxicology, 46(2), 446–475.
- Gertsch J, et al. (2008). Beta-caryophyllene is a dietary cannabinoid. PNAS, 105(26), 9099–9104.
- Woelk H, Schläfke S (2010). Lavender oil preparation Silexan vs Lorazepam. Phytomedicine, 17(2), 94–99.
- Russo EB (2011). Taming THC: phytocannabinoid-terpenoid entourage effects. British Journal of Pharmacology, 163(7), 1344–1364.
- Chandrasekhar K, et al. (2012). Efficacy and safety of Ashwagandha root extract. Indian Journal of Psychological Medicine, 34(3), 255–262.
Pour aller plus loin : Réglementation des compléments alimentaires en France · Novel Food et CBD · Terpènes et règlement CE 1334/2008